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Mentions légales & conditions d’utilisation

Cette page présente les informations légales relatives au site de CASACOM Group, son éditeur, son hébergeur et les principales règles d’utilisation, en complément de la politique de confidentialité.

1. Éditeur du site

Le site casacom-group.com est édité par :

CASACOM SAS
9 RUE DES COLONNES, 75002 PARIS, France
SIREN : 814 523 734
Numéro RCS : 814 523 734 R.C.S. Paris
APE : 7311Z

Directeur de la publication : un représentant légal de CASACOM SAS.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
101 2nd Street
San Francisco, CA 94105
États‑Unis
Site : https://www.netlify.com/

Les serveurs de l’hébergeur peuvent être situés au sein de l’Union européenne ou dans d’autres pays. Lorsque des transferts de données hors Union européenne sont réalisés, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD (mise en place de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, le cas échéant).

3. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :

CASACOM SAS
9 RUE DES COLONNES, 75002 PARIS, France
Contact dédié data : privacy@casacom-group.com

Les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts hors Union européenne ainsi que vos droits (accès, rectification, effacement, etc.) sont détaillés dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.

4. Conditions d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, sans préjudice des conditions générales qui pourraient encadrer certaines prestations spécifiques conclues avec CASACOM Group.

L’utilisateur s’engage notamment à :

  • ne pas utiliser le site à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information ou à des zones restreintes du site ;
  • ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site (tentatives d’intrusion, surcharge, virus, etc.) ;
  • ne pas utiliser les coordonnées présentes sur le site à des fins de prospection non sollicitée (spamming, etc.).

CASACOM Group se réserve le droit de modifier ou de suspendre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, et plus généralement l’ensemble des contenus, sont la propriété de CASACOM Group ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de CASACOM Group, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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7. Données personnelles & cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via ce site, ainsi que l’utilisation de cookies et autres traceurs, sont décrits de manière détaillée dans la politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable, et en particulier au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, etc.) que vous pouvez exercer dans les conditions précisées dans cette politique.

8. Droit applicable & juridiction compétente

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